Code SH 84303900 - haveuses abatteuses machines creusage tunnels galeries

Haveuses, abatteuses et autres machines à creuser les tunnels ou les galeries, non autopropulsées (à l'excl. de l'outillage pour emploi à la main et du soutènement marchant hydraulique pour mines)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Haveuses électriques sur chenilles
- Abatteuses-chargeuses à tambour
- Machines de creusement de tunnels (type tunnelier partiel)
- Haveuses à pics (pour mines de sel/charbon)
- Machines dexcavation de galeries minières
- Abatteuses à chaîne (pour veines minces)
- Machines à attaque ponctuelle pour tunnels

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenščina SL

    8430 Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux; chasse-neige Haveuses, abatteuses et machines à creuser les tunnels ou les galeries 84303900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8430
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 843039
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84303900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14