Code SH 84238289 - appareils pesage portée moyenne balances

Appareils et instruments de pesage, d’une portée > 30 kg mais <= 5 000 kg, n.d.a.

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Ponts bascules industriels fixes (portée 5000 kg)
- Bascules à bovins mobiles (portée 1000 kg)
- Peseurs-palettes pour entrepôt (portée 2000 kg)
- Balances à colis pour poste (portée 150 kg)
- Pèse-camions portatif (portée 3000 kg)
- Balances à benne de cuisine centrale (portée 250 kg)
- Systèmes de pesage pour silos (portée 4000 kg)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8423 Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances Autres appareils et instruments de pesage 842382 D'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5000 kg Autres 84238281 Instruments de contrôle par référence à un poids prédéterminé, à fonctionnement automatique, y compris les trieuses pondérales 84238289 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8423
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 842382
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84238289
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 84238289
2016: 84238290
2017: 84238289