Code SH 84221900 - machines laver vaisselle industrielles

Machines à laver la vaisselle (autres que de type ménager)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Lave-vaisselle tunnel industriel
- Lave-vaisselle à capot pour restauration collective
- Lave-vaisselle à convoyeur à rack
- Machine laveuse-sécheuse pour laverie de verres
- Lave-vaisselle à portes frontales pour restaurant
- Lave-vaisselle à chariot mobile pour hôpital
- Lave-vaisselle haute-température pour cuisine centrale

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenščina SL

    8422 Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable); machines et appareils à gazéifier les boissons Machines à laver la vaisselle 84221900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8422
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 842219
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84221900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87