Code SH 84212980 - filtres liquides épurateurs

Appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides (à l’exclusion de ceux utilisés pour l’eau, les boissons autres que l’eau, les huiles minérales et carburants pour les moteurs à allumage par étincelles ou par compression, les reins artificiels ainsi que de ceux composés de fluoropolymères et dont l’épaisseur du filtre ou de la membrane purificatrice est <= 140 μm)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Filtres à cartouche pour procédés chimiques (caoutchouc, PP)
- Filtres-presses à plaques et cadres (métal)
- Purificateurs dhuiles minérales pour circuits hydrauliques
- Appareils de filtration pour peintures, vernis, laques
- Filtres à membrane pour bains délectrolyse
- Sépareurs centrifuges pour liquides industriels
- Filtres à tamis métallique pour liquides corrosifs

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8421 Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides 842129 Autres 84212920 Composés de fluoropolymères et dont l'épaisseur du filtre ou de la membrane purificatrice n'excède pas 140 microns 84212980 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8421
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 842129
24 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84212980
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1821/16
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 84212980
2016: 84212900
2017: 84212980