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Code SH 84182191 - réfrigérateur ménager compression capacité
Réfrigérateurs ménagers à compression, capacité <= 250 l (à l'excl. des modèles table et des modèles à encastrer)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Réfrigérateur sous-plan de travail, 150L, blanc
- Réfrigérateur simple porte, 220L, inox
- Réfrigérateur avec compartiment frais et 1 étoile, 180L, noir
- Mini-réfrigérateur compact, 100L, pour appartement
- Réfrigérateur de type bar, 80L, avec petit compartiment congélation
- Réfrigérateur monoporte, 200L, classe énergétique A++
- Réfrigérateur avec congélateur intégré (1 porte), 240L, chromé
- Réfrigérateur simple porte, 220L, inox
- Réfrigérateur avec compartiment frais et 1 étoile, 180L, noir
- Mini-réfrigérateur compact, 100L, pour appartement
- Réfrigérateur de type bar, 80L, avec petit compartiment congélation
- Réfrigérateur monoporte, 200L, classe énergétique A++
- Réfrigérateur avec congélateur intégré (1 porte), 240L, chromé
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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8418
Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415
Réfrigérateurs de type ménager
841821
à compression
Autres
Autres, d'une capacité
84182191
N'excédant pas 250 l
84182199
Excédant 250 l mais n'excédant pas 340 l
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8418
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 841821
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84182191
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-17
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
1900-01-17
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
1900-01-12
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24