Code SH 84182151 - réfrigérateur ménager compression table

Réfrigérateurs ménagers à compression, modèle table
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Réfrigérateur à compression 1 porte, capacité 180L (modèle table)
- Réfrigérateur table 2 portes (frigo/congélo), 200L
- Réfrigérateur de table à compression, sans congélateur, 150L
- Mini-réfrigérateur à compression, modèle posable, 120L
- Réfrigérateur de type table, classe énergétique A++, compression
- Réfrigérateur compact à compression pour pose en hauteur (table)
- Réfrigérateur ménager à compression, design table top, 175L

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8418 Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415 Réfrigérateurs de type ménager 841821 à compression Autres 84182151 Modèle table 84182159 à encastrer

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8418
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 841821
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84182151
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-17
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
1900-01-17
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
1900-01-17
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24