Code SH 84148051 - compresseurs volumétriques alternatifs surpression débit

Compresseurs volumétriques alternatifs, pouvant fournir une surpression > 15 bar, d'un débit/h <= 120 m³ (sauf compresseurs des types utilisés pour équipements frigorifiques et sauf compresseurs d'air montés sur châssis à roues et remorquables)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Compresseurs à pistons lubrifiés (industrie générale) - Compresseurs dair fixes (ateliers mécaniques) - Compresseurs pour réseaux dair comprimé - Compresseurs de processus industriels - Compresseurs de gaz non réfrigérants - Compresseurs pour équipements de contrôle - Compresseurs volumétriques pour ateliers

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenčina SK
Slovenščina SL

    8414 Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes; enceintes de sécurité biologique étanches aux gaz, même filtrantes 841480 Autres Turbocompresseurs Compresseurs volumétriques alternatifs, pouvant fournir une surpression N'excédant pas 15 bar, d'un débit par heure Excédant 15 bar, d'un débit par heure 84148051 N'excédant pas 120 m3 84148059 Excédant 120 m3

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8414
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 841480
12 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84148051
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1719/05
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 84148051
2005: 84148010
➜
2006: 84148051
2005: 84148041
➜
2006: 84148051