Code SH 83026000 - ferme-portes automatiques métaux communs

Ferme-portes automatiques en métaux communs

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Ferme-portes à bras hydraulique
- Ferme-portes à piston à ressort
- Ferme-portes plancher (seuil de porte)
- Ferme-portes de type coulissant
- Ferme-portes à poulie et cordon
- Ferme-portes à bras articulé réglable

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8302 Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs 83026000 Ferme-portes automatiques

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 83
49 Restrictions commerciales et politique
Position 8302
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 830260
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 83026000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1719/05
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-22
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 83026000
2005: 83026010
2006: 83026000
2005: 83026090
2006: 83026000