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Code SH 83015000 - fermoirs montures serrure métaux communs
Fermoirs et montures-fermoirs avec serrure, en métaux communs
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Cadenas à fermoir intégré (pour malle)
- Fermoirs à code pour valise
- Montures-fermoirs à clé pour sac à main
- Fermoirs à serrure pour ceinture de sécurité
- Montures avec serrure à secret pour portefeuille
- Fermoirs-cadenas pour câbles de vélo
- Fermoirs à code pour valise
- Montures-fermoirs à clé pour sac à main
- Fermoirs à serrure pour ceinture de sécurité
- Montures avec serrure à secret pour portefeuille
- Fermoirs-cadenas pour câbles de vélo
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 83
49 Restrictions commerciales et politique
Position 8301
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 830150
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 83015000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import prohibition on goods for torture and repression
Regulation 0125/19
1900-01-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export prohibition
Regulation 0125/19
1900-01-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export restriction
Regulation 0125/19