Code SH 82024000 - chaînes de scies métal

Chaînes de scies, dites "coupantes", en métaux communs
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Chaînes pour tronçonneuse (pas 3/8)
- Chaînes de scie à métaux (pour portique)
- Chaînes de scie à ruban (dentées en carbure)
- Chaînes de scie à maillon (pour coupe béton)
- Chaînes de scie circulaire (pour coupe rapide)
- Chaînes de scie à chaîne (pour carrières)
- Chaînes de scie à glace (pour découpe)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8202 Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage) 82024000 Chaînes de scies, dites coupantes

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 82
58 Restrictions commerciales et politique
Position 8202
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 820240
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 82024000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-22
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14