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Code SH 81122200 - déchets débris chrome
Déchets et débris de chrome (sauf cendres et résidus contenant du chrome et sauf alliages de chrome à teneur en poids en nickel > 10%)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Déchets dusinage de chrome métallique (copeaux, tournures)
- Déchets de production darticles en chrome (fabrication)
- Morceaux de chrome cassés ou rebutés (non alliés)
- Résidus de placage au chrome (sans support métallique)
- Poussières de polissage de chrome (collectées)
- Débris de chrome métallique pur (post-consommation)
- Restes de tôles ou barres en chrome (chutes de fabrication)
- Déchets de production darticles en chrome (fabrication)
- Morceaux de chrome cassés ou rebutés (non alliés)
- Résidus de placage au chrome (sans support métallique)
- Poussières de polissage de chrome (collectées)
- Débris de chrome métallique pur (post-consommation)
- Restes de tôles ou barres en chrome (chutes de fabrication)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 81
47 Restrictions commerciales et politique
Position 8112
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 811222
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 81122200
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-25
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 81122200
2001:
81122039
➜
2002:
81122200