Code SH 80020000 - déchets étain débris

Déchets et débris d'étain (autres que cendres et résidus de la fabrication de l'étain contenant du métal ou des composés de métaux du n° 2620, et sauf étain lingoté et autres formes brutes simil., en déchets et débris fondus d'étain du n° 8001)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Bordures de tôle étamée (chutes de fabrication)
- Déchets de soudure à létain (alliage Sn-Pb)
- Résidus de métallisation (vaporisation sous vide)
- Copeaux dalliage détain (fraisage/ tournage)
- Scories de refonte détain (non lingotées)
- Débris danciens alliages (type étain-plomb-antimoine)
- Résidus de brasure (filière électronique)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 80
7 Restrictions commerciales et politique
Position 8002
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 800200
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 80020000
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12