Code SH 79020000 - déchets zinc débris métal

Déchets et débris de zinc (autres que cendres et résidus de la fabrication du zinc contenant du métal ou des composés de métaux du n° 2620, et sauf plomb lingoté et autres formes brutes simil., en déchets et débris de zinc fondus du n° 7901 et déchets et débris de piles, batteries et accumulateurs électriques)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Zinc de toiture usagé (lames et couvertures)
- Morceaux de gouttières en zinc (démolition)
- Chutes de tôle de zinc (industrie)
- Zinc dimprimerie (clichés usagés)
- Déchets de fonte de zinc (sans alliage)
- Résidus de zinc moulé (pièces défectueuses)
- Zinc de galvanisation (grattoirs et rebuts)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 79
50 Restrictions commerciales et politique
Position 7902
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 790200
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 79020000
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 79020000
1995: 79020000
1996: 79020000
1995: 79020000
1996: 85481090

Changements en faveur de 79020000
1995: 79020000
1996: 79020000