Code SH 76151030 - articles ménage aluminium feuilles minces

Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en aluminium, fabriqués à partir de feuilles et bandes minces d'une épaisseur <= 0,2 mm (à l’excl. des bidons, boîtes et récipients simil. du no 7612)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Feuilles daluminium ménager (rouleaux)
- Papier alu (pour cuisson/emballage)
- Capsules compatibles pour yaourtières
- Moules jetables pour tartes/cakes
- Couvercles ajustables pour plats
- Chapeaux de protection alimentaire (couverts de table)
- Opercules pour pots

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    7615 Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en aluminium; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en aluminium 761510 Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues 76151010 Coulés ou moulés 76151030 Fabriqués à partir de feuilles et bandes minces d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm 76151080 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 76
44 Restrictions commerciales et politique
Position 7615
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 761510
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 76151030
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 76151030
2013: 76151090
➜
2014: 76151030