Code SH 76149000 - torons câbles tresses aluminium non isolés

Torons, câbles, tresses et articles simil., en aluminium (à l'excl. des produits isolés pour l'électricité et des articles avec âme en acier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Câbles à torons de traction pour ligne aérienne
- Torons conducteurs en aluminium pour grilles de masse
- Tresses de connexion en aluminium pour équipotentialité
- Câbles nus pour lignes de transmission électrique
- Torons daluminium pour barres collectrices (busbars)
- Câbles de terre en aluminium nu
- Tresses souples pour connexions électriques mobiles
- Torons conducteurs pour réseaux de distribution

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7614 Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, non isolés pour l'électricité 76149000 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 76
44 Restrictions commerciales et politique
Position 7614
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 761490
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 76149000
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 76149000
1994: 76149010
1995: 76149000
1994: 76149090
1995: 76149000