Code SH 74101100 - feuilles cuivre bandes minces affiné

Feuilles et bandes minces en cuivre affiné, sans support, épaisseur <= 0,15 mm (sauf feuilles pour le marquage au fer du n° 3212, fils guipés de métal et fils métallisés et sauf feuilles traitées comme décorations pour sapins de Noël)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Feuilles de cuivre pour circuits imprimés
- Bandes de cuivre pour éléments chauffants
- Feuilles minces pour écrans RFI/EMI
- Bandes pour contacts électriques
- Feuilles pour masques de soudure
- Bandes pour transformateurs à haute fréquence
- Feuilles pour blindage électromagnétique

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    7410 Feuilles et bandes minces en cuivre (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matière plastique ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,15 mm (support non compris) Sans support 74101100 En cuivre affiné

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 74
46 Restrictions commerciales et politique
Position 7410
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 741011
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 74101100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 3213/24
1900-01-18
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 2897/24