Code SH 74031900 - cuivre affiné brut

Cuivre affiné, sous forme brute (autre que sous forme de billettes, barres à fil, cathodes ou sections de cathodes)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Lingots de cuivre affiné RA 99,99%
- Anodes de cuivre pour galvanoplastie
- Plaques de cuivre découpées pour laminage
- Blocs de cuivre pour tréfilage (gros format)
- Masses de cuivre coulé en moule
- Cuivre en gueuses de première fusion
- Coulées de cuivre pour fonderie (non moulé)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    7403 Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute Cuivre affiné 74031900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 74
46 Restrictions commerciales et politique
Position 7403
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 740319
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 74031900
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