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Code SH 73261990 - ouvrages fer acier forgés estampés
Ouvrages en fer ou en acier, estampés, sans autres ouvraisons, n.d.a. (sauf boulets et articles simil. pour broyeurs)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Pièces forgées pour machines agricoles (ex. dents de herse)
- Pièces estampées pour transmissions mécaniques
- Flasques et brides forgées non usinées
- Contre-poids estampés pour engins de levage
- Ébauches forgées pour vilebrequins ou bielles
- Supports structuraux estampés pour châssis
- Disques et plaques forgés pour assemblages
- Pièces estampées pour transmissions mécaniques
- Flasques et brides forgées non usinées
- Contre-poids estampés pour engins de levage
- Ébauches forgées pour vilebrequins ou bielles
- Supports structuraux estampés pour châssis
- Disques et plaques forgés pour assemblages
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7326
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 732619
25 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73261990
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 1509/17
1900-01-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export authorization
Regulation 1509/17
1900-01-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17