Code SH 73089059 - constructions métalliques tôle fer acier

Constructions et parties de constructions en fer ou en acier, uniquement ou principalement en tôle, n.d.a. (à l'excl. des portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils et des panneaux multiplis constitués de deux parements en tôle nervurée et d'une âme isolante)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Charpentes métalliques en tôle formée
- Bâtiments industriels en tôle profilée
- Ponts légers en tôle dacier
- Garde-corps et rambardes en tôle perforée
- Pylônes en acier constitués de tôles assemblées
- Tour de transmission en tôle pliée et rivetée
- Abris de stockage en tôle galvanisée

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    7308 Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction 730890 Autres Uniquement ou principalement en tôle 73089051 Panneaux multiplis constitués de deux parements en tôles nervurées et d'une âme isolante 73089059 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7308
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 730890
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73089059
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