Code SH 73071190 - raccords tuyauterie fonte non malléable

Accessoires de tuyauterie moulés en fonte non malléable (autres que les types utilisés pour canalisations sous pression)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Raccords à brides en fonte
- Coudes à 90° moulés
- Manchons de réduction
- Tés de robinetterie
- Bouchons de visite
- Jonctions à emboîtement

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    7307 Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier Moulés 730711 En fonte non malléable 73071110 Pour tubes et tuyaux des types utilisés pour canalisations sous pression 73071190 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7307
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 730711
16 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73071190
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