Code SH 72279010 - fil machine acier allié bore

Fil machine en aciers à teneur en poids en bore >= 0,0008%, sans qu'aucun autre élément n'atteigne la teneur minimale indiquée à la note 1 f du chapitre 72, enroulé irrégulièrement en couronne
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fil machine en acier au bore B-0,001% (en couronne)
- Fil machine en acier allié 72B (Bore 0,0009%)
- Fil machine en acier à bas alliage, spécifique au bore (couronne irrégulière)
- Fil machine en acier 15B21 (condition pour trempe et revenu)
- Fil machine en acier au bore pour treillis soudés
- Fil machine en acier micro-allié à base de bore (couronnes pour transformation)
- Fil machine en acier de décolletage au bore

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    7227 Fil machine en autres aciers alliés 722790 Autres 72279010 Contenant en poids 0,0008 % ou plus de bore sans qu'aucun autre élément n'atteigne la teneur minimale indiquée à la note 1, point f), du présent chapitre 72279050 Contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène 72279095 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7227
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 722790
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72279010
1900-01-14
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1805/21
1900-01-14
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1805/21
1900-01-08
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0142/96
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 1036/16