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Code SH 72223097 - barres profilés acier inoxydable
Barres en aciers inoxydables, obtenues ou parachevées à froid et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées ou obtenues à chaud et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, n.d.a. (à l'excl. des produits forgés)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Barres lisses rectifiées en acier inoxydable
- Barres carrées étirées à froid en acier inoxydable
- Barres hexagonales laminées à chaud puis usinées
- Barres rondes tréfilées à froid en acier inoxydable
- Barres plates laminées à chaud et dressées
- Profilés spéciaux (ex: en U) obtenus par formage à froid
- Barres octogonales laminées à chaud puis rectifiées
- Barres carrées étirées à froid en acier inoxydable
- Barres hexagonales laminées à chaud puis usinées
- Barres rondes tréfilées à froid en acier inoxydable
- Barres plates laminées à chaud et dressées
- Profilés spéciaux (ex: en U) obtenus par formage à froid
- Barres octogonales laminées à chaud puis rectifiées
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7222
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 722230
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72223097
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 72223097
2003:
72223010
➜
2004:
72223097
2003:
72223098
➜
2004:
72223097