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Code SH 72045000 - déchets lingotés fer acier
Déchets lingotés en fer ou en acier (à l'excl. des produits répondant, en ce qui concerne leur composition chimique, aux définitions des fontes brutes, des fontes spiegel ou des ferro-alliages)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Déchets de tôles dacier compressées et liées
- Déchets de carrosserie automobile broyés et compactés
- Déchets dacier de construction pressés en blocs
- Déchets de ferraille de fil dacier compactés
- Déchets de charpentes métalliques (usinage) agglomérés
- Déchets de tôle galvanisée comprimée en lingots
- Déchets de broyage de métaux ferreux frittés
- Déchets de carrosserie automobile broyés et compactés
- Déchets dacier de construction pressés en blocs
- Déchets de ferraille de fil dacier compactés
- Déchets de charpentes métalliques (usinage) agglomérés
- Déchets de tôle galvanisée comprimée en lingots
- Déchets de broyage de métaux ferreux frittés
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7204
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 720450
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72045000
1900-01-09
ERGA OMNES (1011)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0333/11
1900-01-16
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1548/17
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 72045000
2003:
72045010
➜
2004:
72045000
2003:
72045090
➜
2004:
72045000