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Code SH 72044110 - tournures copeaux sciures limailles fer acier
Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et limailles, de fer ou d'acier, même en paquets (autres qu'en fonte, en acier allié ou en fer ou acier étamés)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tournures de tournage (acier non allié)
- Frisons de fraisage (fer)
- Copeaux dusinage (acier au carbone)
- Meulures (particules de meulage)
- Sciures de tronçonnage (acier doux)
- Limailles de perçage ou de rabotage
- Paquets de tournures compactées
- Frisons de fraisage (fer)
- Copeaux dusinage (acier au carbone)
- Meulures (particules de meulage)
- Sciures de tronçonnage (acier doux)
- Limailles de perçage ou de rabotage
- Paquets de tournures compactées
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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7204
Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier
Déchets et débris d'aciers alliés
Autres déchets et débris
720441
Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage, même en paquets
72044110
Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et limailles
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7204
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 720441
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72044110
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-09
ERGA OMNES (1011)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0333/11
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06