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Code SH 71181000 - monnaies collection numismatique
Monnaies (à l'excl. des médailles, des pièces d'or, des déchets et débris de monnaies, des monnaies ayant cours légal, des objets de parure réalisés à partir de monnaies ainsi que des spécimens pour collections présentant un intérêt numismatique)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Pièces dargent anciennes sans cours légal
- Monnaies commémoratives en alliage non-or
- Pièces de monnaies obsolètes (ex: francs français)
- Monnaies de collection ne relevant pas de lor 900 ou plus
- Pièces en alliage de cuivre ou de nickel
- Monnaies démonétisées
- Monnaies souvenirs de pays fictifs ou événements
- Monnaies commémoratives en alliage non-or
- Pièces de monnaies obsolètes (ex: francs français)
- Monnaies de collection ne relevant pas de lor 900 ou plus
- Pièces en alliage de cuivre ou de nickel
- Monnaies démonétisées
- Monnaies souvenirs de pays fictifs ou événements
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7118
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 711810
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71181000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-01
Belarus (BY)
Export control on luxury goods
Regulation 0765/06
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14
1900-01-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 71181000
2010:
71181010
➜
2011:
71181000
2010:
71181090
➜
2011:
71181000