Code SH 71129900 - déchets métaux précieux récupération argent

Déchets et débris d’argent, même de plaqué ou doublé d’argent, et autres déchets et débris contenant de l’argent ou des composés de l’argent du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux (sauf cendres, déchets et débris incorporés et coulés en lingots bruts, gueuses ou autres formes similaires, ainsi que déchets et débris électriques et électroniques visés au nº 8549)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Déchets dargenterie sterling (couverts, plats)
- Débris de bijouterie en or plaqué (déchets de fabrication)
- Résidus de placage électrolytique dor (bains, boues)
- Scories de métaux précieux (raffinage)
- Catalyseurs usagés au platine (industrie chimique)
- Déchets de contacts électriques en argent (pièces industrielles)
- Résidus de découpe de feuilles dargent (industrie électronique)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    7112 Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux autres que les produits du n° 8549 Autres 71129900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7112
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 711299
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71129900
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 71129900
2021: 71129900
➜
2022: 71129900
2021: 71129900
➜
2022: 85492100
2021: 71129900
➜
2022: 85492900

Changements en faveur de 71129900
2001: 71129000
➜
2002: 71129900
2021: 71129900
➜
2022: 71129900