Code SH 71129100 - déchets or récupération métaux précieux

Déchets et débris d’or, même de plaqué ou doublé d’or, et autres déchets et débris contenant de l’or ou des composés d’or du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux (sauf cendres, déchets et débris d’or incorporés et coulés en lingots bruts, gueuses ou autres formes similaires, et sauf cendres d’orfèvre contenant d’autres métaux précieux, ainsi que déchets et débris électriques et électroniques visés au nº 8549)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Scories de bijouterie en or
- Limailles de fabrication de bijoux en or
- Débris de circuits imprimés (récupération de lor)
- Poussière de ponçage de métal doré
- Résidus de galvanoplastie contenant de lor
- Chutes de feuilles dor (décor)
- Déchets de plaqués or (pièces usagées)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    7112 Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux autres que les produits du n° 8549 Autres 71129100 D'or, même de plaqué ou doublé d'or, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7112
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 711291
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71129100
1900-01-01
Belarus (BY)
Import control
Regulation 0765/06
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14
1900-01-30
All third countries (1008)
Import control
Regulation 0833/14
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 71129100
2021: 71129100
➜
2022: 71129100
2021: 71129100
➜
2022: 85492100
2021: 71129100
➜
2022: 85492900

Changements en faveur de 71129100
2001: 71121000
➜
2002: 71129100
2021: 71129100
➜
2022: 71129100