Code SH 71069100 - argent brut métal précieux

Argent, y.c. l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné sous formes brutes (à l'excl. de la poudre)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Lingots dargent (pure 999‰)
- Anodes dargent (raffinerie)
- Feuilles dargent (bobines non travaillées)
- Fils dargent (brut de tréfilage)
- Barres dargent (affinage)
- Granules dargent (métal brut)
- Pépites dargent (non affinées)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    II. MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX 7106 Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre Autre 71069100 Sous formes brutes

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7106
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 710691
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71069100
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 71069100
2010: 71069110
➜
2011: 71069100
2010: 71069190
➜
2011: 71069100