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Code SH 71031000 - pierres gemmes brutes sciées dégrossies
Pierres gemmes (précieuses ou fines), brutes ou simpl. sciées ou dégrossies, même assorties (autres que les diamants et les imitations de pierres gemmes précieuses ou fines)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Rubis (Corindon rouge) brut
- Emeraude (Béryl vert) sciée
- Saphir (Corindon bleu) dégrossi
- Améthyste (Quartz violet) brute
- Topaze impériale (brute)
- Aigue-marine (Béryl bleu-vert) sciée
- Tourmaline Paraíba (dégrossie)
- Emeraude (Béryl vert) sciée
- Saphir (Corindon bleu) dégrossi
- Améthyste (Quartz violet) brute
- Topaze impériale (brute)
- Aigue-marine (Béryl bleu-vert) sciée
- Tourmaline Paraíba (dégrossie)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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7103
Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport
71031000
Brutes ou simplement sciées ou dégrossies
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7103
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 710310
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71031000