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Code SH 70072900 - verre feuilles contrecollées sécurité
Verre formé de feuilles contrecollées, de sécurité (autres que des dimensions et formes permettant son emploi dans les véhicules automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules et sauf vitrages isolants à parois multiples)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Verre feuilleté architectural (façade de bâtiment)
- Verre pare-balle (vitrine de banque)
- Verre de protection anti-effraction (porte de commerce)
- Verre acoustique (cloisons de bureau)
- Verre de sécurité pour toiture (verrière)
- Verre décoratif feuilleté (rampe descalier)
- Hublot feuilleté pour piscine (paroi latérale)
- Verre pare-balle (vitrine de banque)
- Verre de protection anti-effraction (porte de commerce)
- Verre acoustique (cloisons de bureau)
- Verre de sécurité pour toiture (verrière)
- Verre décoratif feuilleté (rampe descalier)
- Hublot feuilleté pour piscine (paroi latérale)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7007
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700729
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70072900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14