Veuillez désactiver votre bloqueur de publicités afin que nous puissions développer davantage la plateforme.
Code SH 70072180 - verre feuille contrecollé sécurité véhicule aérien bateau
Verre formé de feuilles contrecollées, de sécurité, de dimensions et formes permettant son emploi dans les véhicules aériens, bateaux et autres véhicules (sauf pour les véhicules automobiles et tracteurs ainsi que les vitrages isolants à parois multiples)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Pare-brise davion
- Hublot de bateau- Hublot de navire marchand
- Verrière de cockpit davion
- Vitre latérale de fuselage (petits aéronefs)
- Vitrage de timonerie de bateau
- Hublot de sous-marin
- Hublot de bateau- Hublot de navire marchand
- Verrière de cockpit davion
- Vitre latérale de fuselage (petits aéronefs)
- Vitrage de timonerie de bateau
- Hublot de sous-marin
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
Deutsch
English
Español
Français
Italiano
Nederlands
Polski
ET
FI
LT
LV
SV
BG
CS
EL
HR
HU
PT
SK
SL-
7007
Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées
Verres formés de feuilles contrecollées
700721
De dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules
70072120
De dimensions et formats permettant leur emploi dans les véhicules automobiles et les tracteurs
70072180
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7007
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700721
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70072180
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1719/05
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 70072180
2005:
70072110
➜
2006:
70072180
2005:
70072199
➜
2006:
70072180