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Code SH 70051030 - verre flotté poli plaque feuille absorbant réfléchissant

Plaques ou feuilles en glace [verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces], à couche absorbante ou réfléchissante, mais non autrement travaillée, d'une épaisseur > 3,5 mm mais <= 4,5 mm (sauf armée)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Verre flotté clair, couche basse émissivité
- Verre poli feuilleté, couche réfléchissante argentée
- Plaque de verre extra-blanc, couche anti-reflet
- Verre flotté teinté gris, couche absorbante
- Verre douci en feuilles, couche réfléchissante dorée
- Verre flotté avec couche solaire (sélective)
- Plaque de verre à isolation thermique renforcée

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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ET

FI

LT

LV

SV

BG

CS

EL

HR

HU

PT

SK

SL

7005

Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée

700510

Glace non armée, à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante

Autre, d'une épaisseur

70051025

N'excédant pas 3,5 mm

70051030

Excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm

70051080

Excédant 4,5 mm

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 70

45 Restrictions commerciales et politique

Position 7005

21 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 700510

1 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 70051030

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 70051030

1995: 70051010

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1996: 70051030

1995: 70051035

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