Code SH 70042099 - feuilles verre étiré soufflé coloré opacifié plaqué

Feuilles en verre étiré ou soufflé, coloré dans la masse, opacifié, plaqué [doublé] ou à couche absorbante ou réfléchissante, mais non autrement travaillé (à l'excl. des articles en verre d'optique)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Verre architectural teinté (façades)
- Verre feuilleté teinté sécurité (pare-brise)
- Verre athermique (vitrage automobile)
- Vitrage absorbant thermique (bâtiment)
- Verre coulé opacifié (décoratif)
- Verre miroir sans tain (réfléchissant)
- Feuille de verre dépoli (intimité)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    7004 Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé 700420 Verre coloré dans la masse, opacifié, plaqué (doublé) ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante Autre 70042091 à couche non réfléchissante 70042099 Autre

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7004
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700420
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70042099
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 70042099
1995: 70041080
➜
1996: 70042099