Code SH 70033000 - verre profilé couche absorbante réfléchissante

Profilés en verre, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillés
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Profilés en verre pour cloisons intérieures (bruts)
- Profilés en verre pour façades rideaux (à couche réfléchissante)
- Montants et traverses en verre pour vitrines (coulés)
- Profilés en verre pour garde-corps (non travaillés)
- Éléments linéaires en verre pour séparateurs (traités anti-reflets)
- Profilés creux en verre pour structures architecturales

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    7003 Verre dit coulé, en plaques, feuilles ou profilés, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé 70033000 Profilés

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7003
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700330
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70033000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14