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Code SH 68132000 - garnitures de friction amiante freins embrayages
Garnitures de friction [p.ex. plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes], pour embrayages ou autres organes de frottement, contenant de l'amiante, même combinées à des matières textiles ou d'autres matières
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Segments de frein dembrayage en amiante-caoutchouc
- Garnitures de frein segmentées en amiante-tissé
- Plaquettes de friction pour embrayage en amiante-compressé
- Bandes de garniture de frein à base damiante
- Rondelles de friction pour mécanismes industriels en amiante
- Revêtements de disque dembrayage contenant de lamiante
- Plaques de friction pour systèmes de freinage en amiante-métal
- Garnitures de frein segmentées en amiante-tissé
- Plaquettes de friction pour embrayage en amiante-compressé
- Bandes de garniture de frein à base damiante
- Rondelles de friction pour mécanismes industriels en amiante
- Revêtements de disque dembrayage contenant de lamiante
- Plaques de friction pour systèmes de freinage en amiante-métal
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
6813
Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes, par exemple), non montées, pour freins, pour embrayages ou pour tous organes de frottement, à base d'amiante (asbeste), d'autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d'autres matières
68132000
Contenant de l'amiante
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 68
47 Restrictions commerciales et politique
Position 6813
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 681320
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 68132000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-02
All third countries (1008)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-08
ERGA OMNES (1011)
Export control on dangerous chemicals
Regulation 0649/12
1900-01-21
All third countries (1008)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 68132000
2006:
68131000
➜
2007:
68132000
2006:
68139000
➜
2007:
68132000