Code SH 65069910 - chapeaux feutre poils laine

Chapeaux et autres coiffures en feutre de poils ou de laine et poils, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du n° 6501, même garnis (sauf en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles et ceux fabriqués par l'assemblage de bandes ou de pièces en feutre ou ayant le caractère de jouets ou d'articles de carnaval)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fedoras en feutre de laine
- Chapeaux melon en feutre de poil de lapin
- Homburg en feutre de castor
- Chapeaux trilby en feutre de laine
- Chapeaux cloche en poil de lièvre
- Feutres officiers détat-major

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Suomi FI
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Slovenščina SL

    6506 Autres chapeaux et coiffures, même garnis Autres 650699 En autres matières 65069910 En feutre de poils ou de laine et poils, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du no 65010000 65069990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 65
45 Restrictions commerciales et politique
Position 6506
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 650699
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 65069910
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
1900-01-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 65069910
2006: 65030010
➜
2007: 65069910