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Code SH 65020000 - cloches chapeaux tressées bandes non finies
Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l'assemblage de bandes en toutes matières, non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure), ni garnies
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Cloches en paille de blé (tressées)
- Formes en papier tressé (assemblage de bandes)
- Cloches en fibres de raphia (non dressées)
- Formes en bambou assemblé (non garnies)
- Cloches en feuilles de palmier tressées
- Formes en rotin assemblé (bandes non travaillées)
- Cloches en herbes marines séchées (non mises en forme)
- Formes en papier tressé (assemblage de bandes)
- Cloches en fibres de raphia (non dressées)
- Formes en bambou assemblé (non garnies)
- Cloches en feuilles de palmier tressées
- Formes en rotin assemblé (bandes non travaillées)
- Cloches en herbes marines séchées (non mises en forme)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
65020000
Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l'assemblage de bandes en toutes matières, non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure) ni garnies
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 65
45 Restrictions commerciales et politique
Position 6502
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 650200
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 65020000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control on seal products
Regulation 1850/15
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07