Code SH 64052099 - chaussures textiles semelles autres matières

Chaussures à dessus en matières textiles (sauf à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué, bois ou liège, sauf chaussures d'intérieur, d'orthopédie, ou ayant le caractère de jouets)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Baskets en toile (semelle en tissu traité)
- Sneakers en toile (semelle en composition ou en feutre)
- Espadrilles traditionnelles (semelle en corde/jute tressé)
- Ballerines en tissu (semelle en fibre ou en liège reconstitué)
- Chaussons de danse (semelle en cuir synthétique)
- Chaussures de bateau en toile (semelle en gomme naturelle non-caoutchouc)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6405 Autres chaussures 640520 à dessus en matières textiles à semelles extérieures en autres matières 64052091 Pantoufles et autres chaussures d'intérieur 64052099 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 64
54 Restrictions commerciales et politique
Position 6405
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 640520
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 64052099
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87