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Code SH 64051000 - chaussures cuir semelles autres matériaux
Chaussures à dessus en cuir naturel ou reconstitué (sauf à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et à dessus en cuir naturel et sauf chaussures d'orthopédie et chaussures ayant le caractère de jouets)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Bottes en cuir à semelles en bois
- Derbies en cuir à semelles en tissu
- Mocassins en cuir reconstitué à semelles en liège
- Richelieu en cuir à semelles en feutre
- Bottines à lacets en cuir à semelles en caoutchouc moulé
- Escarpins en cuir naturel à semelles métalliques
- Chaussons dintérieur en cuir à semelles en jute
- Derbies en cuir à semelles en tissu
- Mocassins en cuir reconstitué à semelles en liège
- Richelieu en cuir à semelles en feutre
- Bottines à lacets en cuir à semelles en caoutchouc moulé
- Escarpins en cuir naturel à semelles métalliques
- Chaussons dintérieur en cuir à semelles en jute
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
Changer la langue
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 64
54 Restrictions commerciales et politique
Position 6405
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 640510
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 64051000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 64051000
2003:
64051010
➜
2004:
64051000
2003:
64051090
➜
2004:
64051000