Code SH 64041910 - Pantoufles, chaussures, intérieur

Pantoufles et autres chaussures d'intérieur, à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique, à dessus en matières textiles (sauf chaussures dites de tennis, de gymnastique, d'entraînement et chaussures simil. ainsi que chaussures ayant le caractère de jouets)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Mules en velours à semelle caoutchouc
- Charentaises textiles à semelle plastique
- Pantoufles chauffantes en polaire- Chaussons à enfiler type ballerine (dessus textile)
- Mules de bain en tissu éponge
- Pantoufles à semelle antidérapante
- Chaussons de type espadrille pour intérieur

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6404 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique 640419 Autres 64041910 Pantoufles et autres chaussures d'intérieur 64041990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 64
54 Restrictions commerciales et politique
Position 6404
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 640419
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 64041910
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
1900-01-09
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0838/06
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14
1900-01-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17