Code SH 64029950 - Pantoufles, chaussures, intérieur

Pantoufles et autres chaussures d'intérieur, à semelles extérieures et à dessus en caoutchouc ou en matière plastique (sauf couvrant la cheville ou dont la claque est constituée de lanières ou de brides ou comporte une ou plusieurs découpures et chaussures ayant le caractère de jouets)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Pantoufles en plastique unies (pour adultes)
- Mules en PVC (chaussons dintérieur)
- Chaussons de salle de bain en matière synthétique
- Sabots de jardin légers en plastique
- Pantoufles de piscine en caoutchouc- Chaussons dhôpital à usage unique
- Pantoufles de massage à picots en plastique

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    6402 Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique Autres chaussures 640299 Autres Autres à dessus en matière plastique 64029950 Pantoufles et autres chaussures d'intérieur

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 64
54 Restrictions commerciales et politique
Position 6402
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 640299
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 64029950
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0838/06
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19