Code SH 64029910 - chaussures caoutchouc semelle extérieure dessus

Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique et à dessus en caoutchouc (sauf couvrant la cheville ou à dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons ainsi que des chaussures étanches du n° 6401, des chaussures d'orthopédie et de sport et des chaussures ayant le caractère de jouets)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Chaussures de jardinage (type bottes basses)
- Sabots de cuisine (semelle et dessus en plastique)
- Chaussures de plage (dessus en caoutchouc moulé)
- Sandales de douche (semelle et bride en caoutchouc)
- Chaussons dintérieur (en caoutchouc)
- Chaussures de sécurité industrielle (dessus caoutchouc, non couvrant la cheville)
- Crocs ou chaussures similaires (dessus et semelle en résine)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6402 Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique Autres chaussures 640299 Autres Autres 64029910 à dessus en caoutchouc

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 64
54 Restrictions commerciales et politique
Position 6402
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 640299
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 64029910
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0838/06
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19