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Code SH 64019290 - chaussures étanches plastique cheville
Chaussures étanches, couvrant uniquement la cheville, à semelles extérieures en caoutchouc ou matière plastique et dessus en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, clous, vis, tétons ou dispositifs simil., ni formé de parties assemblées par ces mêmes procédés (sauf chaussures comportant à l'avant une coquille de protection en métal, chaussures d'orthopédie, chaussures ayant le caractère de jouets, chaussures et protections utilisées pour le sport)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Bottes de pluie unisexe (modèle cheville)
- Bottes en PVC pour jardinage ou travaux légers
- Bottes de chantier à doublure textile
- Bottes de sécurité sans embout métallique (norme non spécifiée)
- Bottes imperméables pour la pêche ou activités nautiques
- Bottes en PVC pour jardinage ou travaux légers
- Bottes de chantier à doublure textile
- Bottes de sécurité sans embout métallique (norme non spécifiée)
- Bottes imperméables pour la pêche ou activités nautiques
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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6401
Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés
Autres chaussures
640192
Couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou
64019210
à dessus en caoutchouc
64019290
à dessus en matière plastique
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 64
54 Restrictions commerciales et politique
Position 6401
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 640192
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 64019290
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-17
Syria (SY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0509/12
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06