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Code SH 63079091 - articles textiles feutre confectionnés
Articles de matières textiles, confectionnés, y.c. les patrons de vêtements, en feutre, n.d.a.
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Patrons de couture en feutre
- Paniers à linge en feutre (confectionnés)
- Sous-verres ou sets de table en feutre
- Ornements décoratifs en feutre (ex. guirlandes)
- Organisateurs de bureau ou plateau en feutre
- Protections pour sols ou meubles en feutre (confectionnées)
- Paniers à linge en feutre (confectionnés)
- Sous-verres ou sets de table en feutre
- Ornements décoratifs en feutre (ex. guirlandes)
- Organisateurs de bureau ou plateau en feutre
- Protections pour sols ou meubles en feutre (confectionnées)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6307
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630790
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63079091
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-01
Myanmar (MM)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0401/13
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0765/06