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Code SH 63053290 - sacs souples vrac textiles synthétiques artificiels
Contenants souples d'emballage pour matières en vrac, de matières textiles synthétiques ou artificielles (sauf obtenus à partir de lames ou de formes simil., de polyéthylène ou de polypropylène)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Sacs FIBC (Big Bags) en polypropylène tissé (sans revêtement/enduction)
- Grands sacs souples de transport pour granulés plastiques
- Contenants souples en tissu polyester pour poudres chimiques
- Sacs en toile synthétique non tissée pour engrais minéraux
- Conteneurs souples en fibres polyamides pour farines
- Sachets en textiles artificiels pour minéraux en vrac
- Sacs demballage en polyéthylène téréphtalate (PET) non tissé
- Grands sacs souples de transport pour granulés plastiques
- Contenants souples en tissu polyester pour poudres chimiques
- Sacs en toile synthétique non tissée pour engrais minéraux
- Conteneurs souples en fibres polyamides pour farines
- Sachets en textiles artificiels pour minéraux en vrac
- Sacs demballage en polyéthylène téréphtalate (PET) non tissé
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6305
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630532
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63053290
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2448/95
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 63053290
1995:
63053900
➜
1996:
63053290