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Code SH 63041100 - couvre-lits bonneterie
Couvre-lits en bonneterie (sauf linge de lit, couvre-pieds et édredons)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Couvre-lits jacquard en maille
- Couvre-lits extensibles en jersey
- Couvre-lits tricotés simple face
- Couvre-lits en bonneterie pour chambre denfant
- Couvre-lits en tissu éponge bonneterie
- Couvre-lits en bonneterie type spirale ou cheville
- Couvre-lits en velours côtelé bonneterie
- Couvre-lits extensibles en jersey
- Couvre-lits tricotés simple face
- Couvre-lits en bonneterie pour chambre denfant
- Couvre-lits en tissu éponge bonneterie
- Couvre-lits en bonneterie type spirale ou cheville
- Couvre-lits en velours côtelé bonneterie
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
Changer la langue
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6304
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630411
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63041100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23