Code SH 63023990 - linge de lit textile

Linge de lit de matières textiles (autre que de coton, fibres synthétiques ou artificielles, lin ou ramie, autre qu'imprimé, autre qu'en bonneterie)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Parures de lit en soie (non imprimées)
- Housses de couette en laine (tissage simple)
- Taies doreiller en chanvre
- Draps en jute (tissés)
- Dessus-de-lit en fibres de bambou

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    6302 Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine Autre linge de lit, imprimé Autre linge de lit 630239 D'autres matières textiles 63023920 De lin ou de ramie 63023990 Autre

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6302
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630239
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63023990
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