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Code SH 62041100 - costumes tailleurs femme laine
Costumes tailleurs, de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf combinaisons de ski et vêtements de bain)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Costume tailleur deux-pièces (veste et jupe) en laine mérinos pour femmes
- Tailleur-pantalon en laine vierge pour fillettes
- Ensemble trois-pièces (veste, jupe et gilet) en cachemire pour femmes
- Costume de ville en laine dangora pour femmes
- Tailleur structuré en laine de mohair pour occasions formelles
- Ensemble veston-jupe en laine alpaga pour fillettes
- Tailleur-pantalon en laine vierge pour fillettes
- Ensemble trois-pièces (veste, jupe et gilet) en cachemire pour femmes
- Costume de ville en laine dangora pour femmes
- Tailleur structuré en laine de mohair pour occasions formelles
- Ensemble veston-jupe en laine alpaga pour fillettes
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6204
31 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 620411
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62041100
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23