Code SH 61151010 - bas à varices fibres synthétiques

Bas à varices en bonneterie, de fibres synthétiques

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Bas de contention classe 1 (prévention fibres polyamide/élasthanne)
- Bas de contention classe 2 (traitement varices légères)
- Mi-bas de compression dégressive (jusquau genou)
- Collants à varices (pantalon médical)
- Bas à maintien léger (voyage/grossesse)
- Bas de maintien élastique (pour hommes)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6115 Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie 611510 Collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple) 61151010 De fibres synthétiques 61151090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6115
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 611510
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61151010
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1549/06
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1549/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 61151010
2006: 61159310
2007: 61151010