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Code SH 61124190 - maillots de bain femmes fibres synthétiques
Maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (sauf à teneur en poids en fils de caoutchouc >= 5%)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Maillot une pièce (fibres synthétiques, femme)
- Bikini (haut et slip, fibres synthétiques, femme)
- Culotte de bain (classique, fibres synthétiques, femme)
- Slip de bain taille haute (fibres synthétiques, femme)
- Maillot tankini (haut et slip, fibres synthétiques, femme)
- Culotte de bain brésilienne (fibres synthétiques, femme)
- Maillot une pièce dos découpé (fibres synthétiques, femme)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6112
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 611241
15 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61124190
1900-01-22
Tunisia (TN)
Preferential tariff quota
Regulation 1459/25
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19